Clinic Tête d'OrCentre dentaire · Villeurbanne ← Retour au site
Informations légales

Mentions légales

Publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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Éditeur du site

Raison socialeAssociation SO CLINIC CALADE
Forme juridiqueAssociation déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
N° RNAW692010365 — déclaration publiée au Journal officiel le 17 novembre 2020
SIREN893 069 294
SIRET du siège893 069 294 00013
SIRET du centre893 069 294 00039 — établissement de Villeurbanne
Siège social623 rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
Adresse du centre79 boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
Code APE / NAF86.23Z — Pratique dentaire
N° TVA intracommunautaireFR91893069294 — les soins dentaires sont exonérés de TVA (art. 261-4-1° du CGI)
RCSSans objet — association non immatriculée au registre du commerce
Téléphone du centre04 26 78 70 55
E-mailinfocto@soclinic-calade.com
Directrice de la publicationMme Ana Fotiadis, responsable des centres
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Praticiens, centre de santé et ordre professionnel

La Clinic Tête d'Or est un centre de santé au sens de l’article L.6323-1 du code de la santé publique. À ce titre, son projet de santé et son engagement de conformité ont été déposés auprès de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (art. L.6323-1-11 du CSP).

N° FINESS du centre690049937
N° FINESS du gestionnaire690050257 — association SO CLINIC CALADE
Autorité de tutelleARS Auvergne-Rhône-Alpes — 241 rue Garibaldi, CS 93383, 69418 Lyon Cedex 03
Secteur conventionnelSecteur 1 — tarifs conventionnés, sans dépassement d’honoraires, tiers payant pratiqué

Les chirurgiens-dentistes exerçant dans le centre sont inscrits au tableau du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes du Rhône et soumis au code de déontologie des chirurgiens-dentistes (articles R.4127-201 à R.4127-284 du code de la santé publique), consultable sur ordre-chirurgiens-dentistes.fr.

Dr Rute AlmeidaChirurgien-dentiste — n° RPPS 10111112842
Dr Tariq BahaChirurgien-dentiste — n° RPPS 10109648690
Dr Jonathan CarbonneChirurgien-dentiste — n° RPPS 10101563558
Dr Eddy DabbouraChirurgien-dentiste — n° RPPS 10110721023
Dr Sophia HannasChirurgien-dentiste — n° RPPS 10112453401
Dr Julio Jauregui HerreraChirurgien-dentiste — n° RPPS 10111678362
Dr Alejandra Martin LilloChirurgien-dentiste — n° RPPS 10110711966
Dr Alejandra Rodriguez RuizChirurgien-dentiste — n° RPPS 10110711990

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre strictement informatif, dans le respect de l’article R.4127-215 du code de la santé publique, relatif à la communication des chirurgiens-dentistes. Elles ne constituent ni publicité, ni comparaison, ni sollicitation de patientèle.

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Hébergeur du site

Raison socialePRIVIANET, SARL au capital de 7 500 €
Adresse9 place de la Libération, BP 12
26111 Nyons Cedex
Téléphone04 75 26 68 14
SIRET440 585 297 00037

Aucune donnée de santé à caractère personnel n’est collectée, stockée ou transmise par ce site. Si la structure venait à héberger de telles données (dossier patient, messagerie sécurisée, prise de rendez-vous conservant des motifs de consultation), l’hébergement devrait obligatoirement être confié à un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé), conformément à l’article L.1111-8 du code de la santé publique.

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Objet du site et avertissement

Ce site a pour objet unique d’informer le public sur l’organisation, les horaires, les soins proposés et l’accès au centre. Il ne propose aucune consultation en ligne, aucun diagnostic et aucune prescription. Les tarifs ne sont pas publiés en ligne : ils sont affichés au centre, et chaque traitement fait l’objet d’un devis préalable.

Ce site ne remplace pas une consultation. Les urgences dentaires sont prises en charge au centre pendant les heures d’ouverture. Les dimanches et jours fériés, contactez le service de garde des chirurgiens-dentistes du Rhône. Pour un avis médical la nuit et le week-end, appelez le 116 117. En cas d’urgence vitale, appelez le 15 ou le 112.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les horaires et la liste des soins peuvent évoluer ; en cas de doute, la fiche de prise de rendez-vous en ligne et le secrétariat du centre font foi.

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Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment : l'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance technique ou résultant d'un cas de force majeure.

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Propriété intellectuelle

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page et code source.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les polices de caractères Geist, Geist Mono et Raleway sont diffusées sous licence libre SIL Open Font License 1.1 et servies depuis le serveur du site. La photographie de la façade est la propriété de l’association SO CLINIC CALADE. Les illustrations en 3D (dent, gouttière, implant) ont été créées pour ce site au moyen d’un outil de génération d’images ; ce sont des représentations pédagogiques, non des photographies de patients ou de traitements réalisés au centre.

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Limitations de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel inadapté, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site, ni des conséquences d'une décision prise sur la seule base des informations qui y figurent, sans avis médical.

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Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est régi par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitementAssociation SO CLINIC CALADE, 623 rue Loyson de Chastelus, 69400 Villefranche-sur-Saône
Données collectéesAucune : le site ne comporte ni formulaire, ni compte, ni outil de mesure d'audience. Seules les données que vous choisissez de nous adresser par e-mail ou par téléphone sont traitées.
FinalitéRépondre aux demandes de contact et de rendez-vous. Aucune prospection, aucun profilage, aucune revente.
Base légaleIntérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations reçues (art. 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation12 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
DestinatairesLe seul personnel de la structure habilité à traiter la demande. Aucune transmission à des tiers, aucun transfert hors Union européenne.
Délégué à la protection des donnéesAucun délégué désigné. Les demandes sont traitées par le responsable de traitement.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse du siège ou par e-mail à infocto@soclinic-calade.com, accompagné d'un justificatif d'identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le dossier médical est un traitement distinct, géré au centre et non par ce site. Il obéit à ses propres règles de conservation et au secret médical (article L.1110-4 du code de la santé publique).

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Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur tiers. Aucun consentement n'est donc requis, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucune ressource n’est chargée depuis un serveur tiers : ni police de caractères, ni script, ni image externe. Les liens vers Google Maps ou Plans ne transmettent rien tant que vous ne cliquez pas dessus.

Si un outil de mesure d'audience, une carte interactive ou un module tiers était ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement deviendrait obligatoire et ce paragraphe serait entièrement réécrit.

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Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (prise de rendez-vous en ligne, cartes, réseaux sociaux, organismes publics). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. En suivant ces liens, vous quittez ce site et êtes soumis aux conditions et à la politique de confidentialité du site visé.

La création d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la structure et qu'elle n'induise pas en erreur sur son origine.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon.

Textes de référence : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; code de la santé publique.

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Lexique

Utilisateur : toute personne se connectant au site et le consultant.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).

Données de santé : données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d'une personne, y compris la prestation de services de soins, qui révèlent des informations sur son état de santé. Elles relèvent d'un régime de protection renforcé (article 9 du RGPD).

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.